Intervention de Dominique Potier

Mais la Lorraine est éternelle… (Sourires.). Vos questions sont précises et appellent des réponses appropriées.

Le président m'a interrogé sur les moyens financiers ; des études des services de l'État prévoyaient la mobilisation de 500 millions d'euros de recettes fiscales. Le montant actuel du produit de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), acquittée par les producteurs et refacturée aux utilisateurs, s'élève à 110 millions d'euros, dont 70 millions vont aux agences de l'eau et 40 millions sont gérés par le dispositif Écophyto. Nous avons voté une augmentation de la part de son assiette portant sur les produits CMR2 pour un montant de 30 millions d'euros en 2016, soit 20 % d'augmentation d'une redevance qui pèse en tout et pour tout 0,85 % de la valeur ajoutée des entreprises agricoles.

Le rapport préconise une baisse globale de 10 millions d'euros de toutes les dotations des structures et la réinjection de ces 10 millions dans les entreprises agricoles, selon le même ratio que pour les agences de l'eau : 7 millions d'euros iraient ainsi directement aux entreprises. Ce système est plus proche des cotisations volontaires obligatoires (CVO) que d'une fiscalité punitive. J'avais suggéré de porter la redevance à 1 %, voire à 1,5 %, ce qui aurait rapporté entre 100 et 150 millions d'euros, mais la doxa d'aujourd'hui veut qu'il n'y ait pas de fiscalité supplémentaire.

La mutualisation des moyens doit donc constituer un des principaux leviers d'action. L'argent des agences de l'eau, celui du FEADER et les recettes de la RPD doivent être gérés par les régions, avec quelques mesures nationales claires et des mesures régionales adaptées à l'orientation technico-économique des exploitations agricoles (OTEX), au contexte pédoclimatique et aux filières. Ainsi, plutôt que des moyens supplémentaires, je préconise une utilisation des fonds plus propice à la transition agroécologique des entreprises.

Le choix qui a été fait de ne pas séparer le conseil de la vente m'est reproché par de nombreuses associations écologistes. Je mise, pour ma part, sur une responsabilisation de toute la chaîne de distribution telle que définie par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. La séparation du conseil et de la vente et l'interdiction « aveugle » de celle-ci sont deux voies que j'ai écartées, comme incompatibles avec la compétitivité de nos produits. Cela aurait abouti à remplacer une production française certes perfectible, mais souvent plus vertueuse que les produits concurrents. Le ministre le répète à l'envi, l'objectif n'est pas la décroissance de l'agriculture française, mais l'amélioration de ses résultats sur les plans environnemental et économique.

Parmi les freins à la diversification figurent des impasses techniques que la science n'a pas résolues à ce jour, comme, par exemple, la mise au point d'espèces compatibles avec certains types de sols. L'obstacle principal tient au fait que les fruits de la recherche ne trouvent pas de débouchés. Le deuxième pilier, à travers le FEADER, ainsi que les aides directes du plan « protéines végétales », viennent soutenir cette diversification, mais, à l'instar de l'agriculture biologique, les moyens me semblent insuffisants. Notre balance commerciale, soutenue par nos exportations de blé et de produits fins à haute valeur ajoutée, comme les vins ou les fromages, s'améliorerait beaucoup si nous étions autonomes dans le domaine de l'alimentation protéique de nos troupeaux.

Je propose de multiplier par dix la formation et l'accompagnement. Aujourd'hui, nos deux mille fermes Dephy, toutes tailles et tous modes d'exploitation confondus, constituent un laboratoire dans lequel est expérimentée la voie vers le « moins 50 % ». Le taux de baisse constaté, au bout de deux ou trois ans, est de 10 à 12 %, et je ne peux que saluer, comme exceptionnels, les résultats dont fait état Mme Valérie Lacroute en Seine-et-Marne. Les groupes Dephy, pilotés par les coopératives, obtiennent les meilleurs résultats en termes d'environnement, de production et de revenu. L'agriculture de double performance que j'appelle de mes voeux est celle de l'excellence et de la précision. C'est pourquoi je recommande de passer de 2 000 à 3 000 fermes-laboratoires, de façon à multiplier les contextes pédoclimatiques et les filières explorées. À partir de ces 3 000 fermes, nous pourrons former 30 000 agriculteurs, qui démultiplieront cette diffusion du savoir selon un facteur sept, en vue du rendez-vous de 2025.

Conseil, accompagnement, moyens donnés aux chambres d'agriculture, aux coopératives et à tous les distributeurs : il s'agira d'une mobilisation équivalente à celle qui, au lendemain de la guerre, nous a permis de relever le défi de la productivité. À cette fin, nous avons actionné un levier qui fait débat, et que je n'avais pas choisi au départ : les certificats d'économie de produits phytosanitaires (CEPP), que les distributeurs de ces produits, qu'ils soient privés ou coopératifs, devront afficher en nombre suffisant pour diminuer de 20 % au terme de cinq années l'impact phytosanitaire sur leur territoire. Lorsque le résultat ne sera pas atteint, l'intéressé sera soumis à une taxation de 11 euros par nombre de doses unité (NODU) – nouvel indicateur qui fait la synthèse entre quantité et toxicité et permet de dépasser le débat entre l'une et l'autre. Vous avez raison, monsieur Heinrich : dans les dernières décennies, nous avons diminué la quantité de 40 %, mais aujourd'hui nous disposons, avec le NODU, d'un indicateur plus fin.

Il existe, sur le marché du biscuit, des coopératives pionnières dont les exigences vont au-delà de la réglementation nationale, et qui voient leurs ventes augmenter. Terrena, par exemple, expérimente des relations avec des producteurs correspondant à des chaînes de production à haute valeur ajoutée. Ceux-là feront sûrement mieux que les 20 % demandés et pourront vendre leurs acquis à des entreprises qui, elles, n'auront pas encore atteint l'objectif. Cette stimulation par le monde de l'entreprise, assortie d'une pénalité relativement faible, est, de la part du ministre, une audace que je salue.

J'ai proposé néanmoins de limiter le marché interentreprises afin d'éviter les effets pervers. Le contexte n'est pas celui des certificats d'économie d'énergie : il existe dans ce secteur une éthique et une culture professionnelles qui rendent inconcevable un « marché du droit à polluer ». Il faut donc des régulations d'une autre nature, et j'espère que le décret sera rédigé dans cet esprit.

À Mme Valérie Lacroute, j'indique que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, sera compétente pour délivrer les autorisations de mise sur le marché. Elle dispose désormais de moyens dans le domaine de la pharmacovigilance, permettant la surveillance des effets épidémiologiques des produits sur la santé et l'environnement après leur mise sur le marché. Lors de la discussion de la loi, nous avions défendu des amendements qui rompaient avec le dogme, hérité de la précédente législature, qui voulait que les agences de l'État ne puissent pas augmenter leur masse salariale. C'était absurde, puisque l'ANSES a des clients européens et répond à des demandes d'expertise rémunérées. Elle pourra désormais recruter les personnels dont elle a besoin et devenir un accélérateur de progrès dans nos territoires.

Mme Brigitte Allain a parlé de poison. J'ai rappelé, dans l'introduction du rapport, l'importance du rapport de l'INSERM. Je rencontre les entreprises, les grands groupes de l'industrie chimique et de l'agroalimentaire, et je leur explique à chacune de nos rencontres que leur compétitivité n'est pas menacée par la première phase du plan Écophyto 2. Quant à la deuxième phase, elle comportera des réformes qui préserveront l'égalité des chances entre les entreprises. Le revenu agricole, en effet, diffère considérablement d'une région à l'autre et d'une production à l'autre. Si nous savons rééquilibrer les aides européennes en faveur de la diversité des agricultures, alors nous renouerons avec la compétitivité pour toutes les formes d'agriculture et pour toutes les entreprises agricoles.

J'ai écrit également, dans le préambule du rapport, qu'il nous faut faire des choix qui dépassent notre seul pays. Comme M. Olivier de Schutter, rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation au Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies, je crois à un monde futur dans lequel tous les écosystèmes et toutes les agricultures auraient leur place et sauraient nourrir l'humanité, ce qui n'interdira évidemment pas des échanges internationaux fondés sur le modèle du commerce équitable, garant de la juste rémunération des producteurs.

Les plus éminents agronomes m'ont tous dit que la « course aux armements chimiques » constituait une impasse. C'est ce qui a pu être évité à La Réunion qui, par la mise en oeuvre de bonnes pratiques, a su gagner des parts de marché d'avenir et constitue aujourd'hui un modèle d'agro-écologie pour la zone de l'océan Indien.

Nos propositions ne sont pas coercitives et n'ont pas pour ambition de révolutionner la réglementation. Il ne s'agit que d'instaurer une pénalité de 11 euros, et certaines inquiétudes exprimées au sujet de la fiscalité relèvent du fantasme, tant la hausse est modérée. Sur le plan réglementaire, il n'y a aucun ajout, et les quelques communiqués que j'ai pu lire lors de la sortie du rapport relevaient plutôt du réflexe de Pavlov ; ils n'ont d'ailleurs pas résisté au dialogue que j'ai pu avoir avec les parties concernées, qui ont convenu que les propositions avancées étaient raisonnables et susceptibles de faire consensus.

J'ai préconisé l'application de la réglementation relative aux néonicotinoïdes. La France a décidé de demander un examen express, à l'échelon européen, des risques de perturbations endocriniennes susceptibles de résulter de l'utilisation de ce produit. Souvenons-nous du cas de l'amiante : il serait grave de dire que les néonicotinoïdes ne posent pas problème. J'invite cependant toutes les parties prenantes au débat à tempérer leurs propos. Il faut accélérer les études scientifiques ad hoc afin que le public soit informé et que les apiculteurs disposent demain des outils dont ils auront besoin. Quelques mois sont nécessaires pour trouver un point d'équilibre. Pour ma part, je n'ai pas signé la résolution anti-néonicotinoïdes : je pense qu'il y aura des restrictions d'usage, dans certaines conditions, pour certains produits, et que, dans d'autres cas, l'usage sera maintenu de façon très réglementée. De fait, certaines solutions de substitution auraient un impact sanitaire deux à trois fois plus négatif.

Je pense répondre ainsi à ce que M. Julien Aubert évoquait au sujet de l'interdiction de certaines molécules ou de leur usage. Il faut être ferme en cas de danger. Lorsqu'une filière est en péril, il faut s'appuyer sur la recherche pour trouver des solutions. Pour cela, nous avons besoin de clusters de recherche ainsi que d'une architecture coopérative européenne de recherche-développement. Les start-up françaises sont très puissantes : elles sont d'ailleurs achetées par des multinationales. N'aurions-nous pas intérêt à préserver la présence de cette précieuse matière intellectuelle sur notre territoire ? Évitons les prises de positions trop hâtives susceptibles de nous faire renoncer à certains produits pour en importer d'autres qui n'offrent aucune garantie sanitaire supplémentaire.

Les impacts des phytosanitaires sont peu connus, car on ne sait pas les mesurer aujourd'hui. La seule attitude raisonnable consiste à diminuer les usages tout en affinant notre connaissance des impacts, sans opposer les premiers aux seconds.

Une des recommandations du rapport incite l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) à introduire des clauses environnementales dans les appellations d'origine contrôlée (AOC) afin de prendre en compte les problèmes posés par le voisinage des exploitations. Aujourd'hui, les considérations environnementales sont absentes des travaux de l'Institut. Ainsi, la tradition est maintenue au détriment de la modernité, alors que des solutions intelligentes pourraient être trouvées.

La question du voisinage n'est pas propre à la Gironde, et la loi d'avenir pour l'agriculture a déterminé les bonnes conduites à tenir à proximité des habitations. Le rapport va plus loin : j'évoque les lisières urbaines, qui doivent être redécouvertes dans les documents d'urbanisme comme zones-tampon afin d'éviter des conflits à l'avenir. Pour l'arboriculture, les panneaux récupérateurs donnent d'excellents résultats. De bonnes pratiques, du matériel adapté et, peut-être, une planification spatiale apporteront des solutions à terme.

À M. Julien Aubert, j'indique que la proposition 68 du rapport porte sur l'homologation des usages orphelins. Il s'agit de productions marginales, de l'ordre de quelques milliers de tonnes, qui ne sont pas homologuées car aucun industriel ne souhaite financer leur mise sur le marché. Le dispositif serait financé syndicalement, par un prélèvement assis sur les cotisations pour l'industrie pharmaceutique.

Je précise à Mme Françoise Dubois que j'ai eu un dialogue précieux avec les Jeunes Agriculteurs. J'ai rencontré leur conseil d'administration et leur vice-présidente chargée de l'environnement, qui m'a assuré que leur génération sera productrice d'aliments, d'environnement et de santé. C'est cette génération qui fera la révolution culturelle de l'agrobiologie. Il faudra cependant penser à pouvoir l'installer par la régulation foncière, d'ailleurs évoquée dans le rapport.

M. Gérard Menuel s'est inquiété d'une éventuelle complexification du dispositif des certificats d'économie de produits phytosanitaires. Même s'il paraît complexe à Coop de France, qui a pourtant participé à sa conception, il est en réalité d'un usage assez pratique, et je suis sûr que Coop de France saura établir et valoriser les fiches actions. Ce groupement conteste, par ailleurs, l'objectif de 20 % en cinq ans et demande qu'il soit ramené à 15 %, mais ce sujet relève du ministère chargé de l'agriculture.

À M. Jean-Louis Bricout, qui a évoqué une pédagogie nécessaire, je réponds qu'une dynamique positive en ce domaine, comme dans celui de la transition énergétique ou du redressement productif, peut rassembler les différentes parties par-delà leurs divergences de vues. C'est un défi français.

Sur les taxes, je ne partage pas l'avis de M. Michel Heinrich. Lorsque le taux est limité à 1 % et que le produit est affecté pour 70 % à des aides au changement de matériel, il s'agit plutôt d'un investissement d'avenir que d'une taxe punitive ou discriminante. En revanche, il est parfaitement vrai que l'harmonisation européenne des produits peut avoir un effet très discriminatoire – particulièrement dans les zones frontalières puisque, à quelques kilomètres de distance, on peut utiliser ou non certains produits, ou des semences génétiquement modifiées. Il faudrait soit interdire partout, soit n'interdire nulle part.

M. Gilbert Sauvan a évoqué les collectivités exemplaires, au premier chef desquelles je citerai les régions Poitou-Charentes et Bretagne. Cette dernière, « tétanisée » par les nitrates, a souhaité être pionnière pour les phytosanitaires, et a montré que c'était possible dans un climat plutôt humide, favorable aux mauvaises herbes. Le rapport à la mémoire des morts conduit à devoir réfléchir davantage à l'interdiction de tout phytosanitaire dans les cimetières, car il y a un aspect culturel à prendre en compte.

Je comprends les inquiétudes de M. Guillaume Chevrollier au sujet des pratiques administratives et des normes. Si je suis partisan de la simplification, je ne le suis pas moins de la régulation. Or j'observe que, derrière certaines demandes de simplification, se cache en réalité une volonté de dérégulation, qui revient à laisser l'avantage aux plus puissants. Il faut savoir faire le départ entre les bonnes et les mauvaises normes, et notre collègue Frédérique Massat est d'ailleurs chargée d'une mission de simplification administrative.

Je suis d'accord avec Mme Sophie Rohfritsch qui a évoqué une approche par filières et par territoires : c'est exactement ce que je préconise, car il n'y a pas de modèle unique.

Je veux bien admettre, avec M. Christophe Priou, que tous les rapports n'ont pas la même utilité, particulièrement lorsqu'ils ne sont pas suivis… Je veux lui dire que, sur ces sujets extrêmement sensibles, le Gouvernement m'a laissé carte blanche. On critique volontiers le fonctionnement du Parlement sous la Ve République, mais je puis témoigner de la confiance et de la liberté dont j'ai pu jouir pour mes travaux. Il appartient néanmoins au Gouvernement de décider ensuite – et j'observe avec satisfaction qu'il a retenu une majorité de propositions du rapport.

À ceux qui me demandent quels niveaux de collectivités seront responsables, je réponds sans hésiter : les communautés de communes et les régions agrandies.

M. Laurent Furst a dit qu'il faut éviter les mauvaises concurrences et simplifier pour préserver l'équité. Je partage pleinement son avis, par ailleurs, sur l'attention qui doit être portée aux vers de terre… (Sourires.)

Je concède à Mme Brigitte Allain que le rapport n'insiste pas assez sur le thème de l'alimentation comme moteur du changement. À cet égard, je vous renvoie aux propositions 50 et 51, qui visent à organiser un dialogue des filières afin d'éviter que le caprice des consommateurs, encouragé de façon démagogique par certains acteurs de l'agroalimentaire, ne crée des impasses de production. Lorsque, par exemple, un acheteur de pommes allemand propose à un producteur de la vallée de la Drôme de se limiter à deux molécules, il le contraint à traiter massivement ses fruits pour résister aux bioagresseurs. Or, un panel de trois molécules, négocié intelligemment au sein de la filière, aurait permis de diviser les doses par deux. Dans ce dialogue de filière, l'État a à jouer un rôle d'animateur plus que d'arbitre, puisque la liberté du commerce est en jeu.

Je confirme que les modifications des habitudes alimentaires constituent un véritable instrument de changement. J'accueille M. Nicolas Hulot dans ma circonscription après-demain et vais le faire dialoguer avec la chambre d'agriculture, les syndicats de tous horizons, le conseil général et le conseil régional. Nous allons réfléchir avec lui à des solutions qui permettent de valoriser non seulement le bio, lequel ne pourra jamais répondre à l'ensemble de la commande publique, mais aussi des produits dits intégrés de niveau 1 ou 2. La commande publique, les circuits courts, l'éveil des consommateurs sont autant de moteurs puissants.

Je conclurai en faisant le lien avec la mission confiée à M. Guillaume Garot sur le gaspillage alimentaire. Nous avons une démarche écophytosanitaire, agroécologique, qui prône – 20 à – 25 % de pesticides, un ministre qui annonce 50 % de fermes pratiquant l'agro-écologie dans cinq à dix ans, tandis que M. Garot nous rappelle, de son côté, que 20 à 25 % de la nourriture produite est jetée « entre la fourche et la fourchette ». Pour réussir la transition, nous devons agir sur les deux fronts : lutter contre le gaspillage, changer nos pratiques alimentaires, hiérarchiser nos choix de consommateurs, mais aussi créer une alimentation de qualité, environnementale comme gustative, de nature à garantir à notre pays les capacités de production lui permettant de se nourrir lui-même et de tenir sa place dans l'économie-monde.