Intervention de Jean Grellier

Nous recevons aujourd'hui les représentants de l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ), dont la délégation est conduite par son président, M. Michel Romieu, et l'Union Française des industries pétrolières (UFIP), dont le nouveau président, ici présent, est M. Francis Duseux.

Le thème de notre Commission d'enquête porte sur les tarifs de l'électricité. Je vous demanderai, Madame, Messieurs, de nous indiquer si certains de vos membres comptent parmi les producteurs ou fournisseurs alternatifs d'électricité, et, plus généralement, en quoi les questions tarifaires intéressent directement vos activités.

On peut penser qu'une éventuelle extension de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) également affectée à d'autres énergies et qui semble de nature à susciter des interrogations parmi vous. De même, la mise en place progressive du chèque énergie est un sujet qui a sans doute déjà retenu votre attention, d'autant plus que ce nouveau régime d'aide pourrait, dans un premier temps, exister à côté des tarifications de première nécessité actuellement applicables à l'électricité comme d'ailleurs au gaz naturel. En tout état de cause, la prise en compte du fioul domestique par le chèque énergie constituerait une extension non négligeable du dispositif, cette énergie étant utilisée par de nombreux foyers pour leur chauffage.

Dans le cadre de cette Commission d'enquête, et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Michel Romieu, Alain Raoux, Nicolas Autet, Francis Duseux et Mme Isabelle Muller prêtent serment.)