Intervention de Alain Raoux

La CSPE a été conçue comme un instrument de taxation et d'allocation des ressources propre au secteur électrique. Si la charge qu'elle représente va fortement augmenter dans un proche avenir, il ressort de l'analyse de la Commission de régulation de l'électricité (CRE), que celle-ci a d'ailleurs exposée devant votre Commission d'enquête, que cette hausse, y compris celle consécutive au rattrapage des compensations dues à EDF, est tout à fait supportable dans le cadre juridique actuel.

En dépit de la position claire de la CRE, des voix s'élèvent depuis plusieurs mois pour demander à la représentation nationale d'élargir cette CSPE aux consommateurs de fioul et de gaz naturel. Une telle extension nous semblerait à la fois inefficace, injuste, inutile et juridiquement contestable.

L'UPRIGAZ représente les principales entreprises du secteur, GDF Suez, Total, Eni, Gas Natural Fenosa, Statoil, mais aussi de gros consommateurs tels que Dalkia ou Elio. Le gaz constitue 15 % de la consommation d'énergie primaire en France, 30 % de la consommation finale d'énergie de l'industrie, 25 % de celle du secteur tertiaire, et 35 % de celle du secteur résidentiel.

Dans ce dernier secteur, le gaz occupe en France une place moins importante que dans la plupart des pays européens, principalement en raison de la concurrence du chauffage électrique. Notre pays compte 11,8 millions de consommateurs se chauffant au gaz, dont un grand nombre en situation précaire : la CRE estime que 1,2 million de personnes bénéficieront en 2015 du tarif spécial de solidarité, soit un doublement de ce nombre en deux ans. Il ne faut pas non plus perdre de vue que 64 % du chauffage collectif dans le logement social est dû au gaz. Aujourd'hui, tous les consommateurs se félicitent de la baisse des cours mondiaux du pétrole et du gaz, qui a un impact positif sur leur facture et donc leur pouvoir d'achat, et ils ne souhaitent pas que cette baisse soit annulée par d'autres charges.

Le gaz, ensuite, est important pour l'économie nationale. Vous connaissez nos investissements : trois terminaux méthaniers en France – bientôt quatre –, plus de 8 000 kilomètres d'autoroutes gazières, 29 000 kilomètres de réseaux secondaires, des capacités de stockage importantes qui concourent à la continuité de fourniture ainsi qu'à la sécurité d'approvisionnement du pays.

Enfin, le gaz participe à la vie des territoires. Plus de 9 200 communes françaises sont aujourd'hui desservies en gaz naturel. Cela représente certes un nombre relativement limité de communes, mais qui couvre 77 % de la population et la quasi-totalité des communes de plus de 10 000 habitants. Le réseau de distribution français est le deuxième réseau européen.