Intervention de Francis Duseux

Réunion du 11 février 2015 à 17h00
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

Francis Duseux :

Les 20 centimes de taxation par litre que j'ai évoqués se décomposent de la façon suivante : l'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), comme sur les autres produits pétroliers, une redevance sur les stocks stratégiques, et, depuis le 1er janvier 2015, une taxe carbone de deux centimes, qui passera à quatre centimes en 2016. Si l'on ajoute la TVA, le total est de 28 %. C'est une contribution fiscale non négligeable.

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