Intervention de Michel Romieu

S'agissant du gaz, la problématique tarifaire est très différente de celle de l'électricité. Dans le cadre du droit communautaire de la concurrence, les tarifs seront définitivement supprimés, d'ici à la fin de l'année 2015, pour l'ensemble du secteur industriel et tertiaire ; il ne restera plus, pour l'application de tarifs régulés, que les petits consommateurs résidentiels.

Ensuite, 100 % du gaz est importé, dans le cadre d'un grand marché européen avec des cotations, transparentes et publiées, et des contrats à long terme, encore indexés en partie sur les produits pétroliers. Il n'existe pas de marge de manoeuvre : le prix pour le consommateur est la somme d'un prix de gaz importé, de tarifs de transport, de stockage et de distribution régulés, fixés par la Commission de régulation et non négociables, et d'une petite marge. Nous n'avons pas la souplesse dont dispose EDF pour jouer sur la durée d'amortissement des investissements.

En ce qui concerne les consommateurs résidentiels, nos tarifs sont déterminés par la CRE tous les mois, selon une formule qui tient compte de son audit des comptes du principal importateur, GDF Suez.