Intervention de Isabelle Muller

Il n'existe pas de dispositif national en ce qui concerne le fioul domestique. L'UFIP a accueilli favorablement le projet du chèque énergie inscrit dans le projet de loi sur la transition énergétique. À notre sens, ce chèque doit être alimenté dans le cadre d'un dispositif simple et transparent, sur la base d'un fonds dédié, éventuellement par un prélèvement sur des recettes fiscales existantes.

Nos entreprises sont très engagées auprès des bailleurs sociaux du secteur du bâtiment pour limiter les factures des particuliers. Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), une convention vient par exemple d'être signée avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) par un des principaux membres de l'UFIP, pour les trois prochaines années ; il s'agit de participer à un programme intitulé « Habiter mieux » dans le but d'améliorer l'habitat précaire et de réduire les factures de chauffage des particuliers.

La fiscalité est différente sur des objets différents. Chaque énergie a ses propres charges, correspondant à ses spécificités. Le secteur pétrolier est considéré comme un secteur central de l'économie nationale et nous avons à ce titre des obligations de sécurité d'approvisionnement. Nous contribuons au stockage stratégique, qui représente un coût significatif sur l'ensemble de nos produits. Nous allons également être invités à contribuer plus largement au soutien du pavillon national, pour assurer que des navires au pavillon français puissent, si nécessaire, assurer l'approvisionnement de la France en cas de crise. Nous considérons que ce dispositif n'est pas nécessaire, mais il est voulu par la puissance publique et il accroîtra le coût de nos produits. Enfin, nous contribuons très largement à l'efficacité énergétique par la recherche sur les produits et les installations énergétiques qui nous concernent, chaudières et moteurs.