Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député Gilles Savary, le transport routier de marchandises est aujourd’hui victime d’une concurrence déloyale qui repose sur le dumping social pratiqué par des entreprises étrangères mais aussi, il faut le dire, par des entreprises françaises qui font de l’optimisation sociale en créant des filiales à l’étranger.

La directive « détachement » ne s’applique pas aux transports routiers, si bien que, dans les opérations de cabotage, pendant sept jours, les chauffeurs restent rémunérés au salaire de leur pays d’origine alors que le travail s’effectue en France.

L’amendement proposé par le Gouvernement, adopté par votre assemblée et inscrit dans le projet de loi relative à la croissance et à l’activité a pour but de mettre fin à cette loi de la jungle et d’imposer une rémunération salariale aux conditions françaises pour le travail effectué en France au titre du cabotage et à destination de la France.