Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Présentation

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Pour la vivacité de notre démocratie locale, qui ne se décrète pas, mais à propos de laquelle je sais que vous avez des idées fécondes à proposer.

Notre ressource est aujourd’hui limitée. Il nous faut donc garantir un développement plus pérenne. Mais il nous faut aussi rattraper le retard industriel de notre pays, en utilisant, pour ce faire, le lien entre recherche, enseignement supérieur, innovation et entreprises. Ce sera le rôle de nos régions, en charge de la stratégie et du développement économique, à condition, bien sûr, qu’elles en aient réellement la responsabilité. Garantir la solidarité envers les personnes et les territoires, c’est notre devoir, et ce sont les départements qui en auront la force. Nous devons, enfin, protéger nos communes, même les plus faibles, grâce à l’intercommunalité. Une intercommunalité qui n’efface aucune identité, aucune histoire, aucune appartenance, et qui garantisse au contraire aux habitants des communes qui la constituent qu’ils auront, désormais, effectivement accès aux services qui font sens et qui font modernité.

Cessons de hurler au risque de dévitalisation des communes à chaque fois qu’une loi prévoit le transfert d’une compétence aux intercommunalités. Cessons de crier à la menace pour la proximité chaque fois qu’une loi prévoit que ces intercommunalités soient renforcées. À quoi servirait, en effet, la reconnaissance de nos communes, si les habitants de certaines pouvaient oublier les difficultés que connaissent les habitants des autres ? À quoi servirait la reconnaissance de nos communes, si leurs habitants ne pouvaient bénéficier d’un juste et égal accès à nos services publics ?

On me l’a encore dit récemment à Lusignan, petite communauté de communes dont le président m’a demandé de garder comme horizon indispensable le seuil des 20 000 habitants. Bien sûr, nous prendrons en compte les cas particuliers : celui des communes de montagne ou des zones rurales, celui des communes frontalières, celui des intercommunalités qui viennent de se former, s’approchant de la taille des territoires vécus. Mais ne renonçons pas à notre ambition.

C’est bien d’ambition dont il est question, c’est bien cela dont nous devons aujourd’hui avoir le courage pour dépasser certains clivages archaïques, pour dépasser nos égoïsmes locaux mais aussi nos peurs, qui trop souvent nous empêchent d’agir.

Mesdames et messieurs les députés, vous êtes les représentants de la nation, vous oeuvrez pour les citoyens de notre pays. Comme le Gouvernement, vous souhaitez que nous retrouvions, tous ensemble, notre France. Faisons donc le choix de l’intérêt général, celui qu’impose l’organisation territoriale de notre République.

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