Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Présentation
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…afin de clarifier les compétences respectives des régions et des départements et d’éviter toute entrave ou toute concurrence entre chacune de leurs spécialisations.
D’autre part, le Gouvernement entend donner à l’intercommunalité une nouvelle dimension en mettant en conformité les périmètres des structures intercommunales avec celui des bassins de vie, mais également en intégrant de nouvelles attributions dans le champ de leurs compétences obligatoires et en encourageant l’intégration d’autres compétences, comme celles exercées aujourd’hui par les syndicats intercommunaux. Je tiens à le préciser d’emblée, cela ne signifie pas la suppression de tous les syndicats, même si nous devrons nous pencher sur leur nombre : il y en a 13 000, pour un budget de 17 milliards d’euros par an.
Le chantier fixé par ce projet de loi est donc vaste et ne doit, à mon sens, poursuivre qu’un seul objectif : doter notre pays d’une organisation territoriale plus claire, plus efficace et mieux à même d’assurer la solidarité et l’égalité entre les territoires.
