Intervention de Olivier Dussopt

Le débat a porté sur les conditions dans lesquelles il fallait, le cas échéant, organiser leur disparition, mais aussi sur notre capacité à les atteindre et les rassembler dans un contexte de forte tension sur les finances publiques, mais aussi de difficultés économiques et sociales qui rendent nécessaire un fonctionnement stable de nos outils d’action sociale. Le débat a également permis d’évoquer la modification en cours du paysage institutionnel avec la création de grandes régions, dont la taille exige le maintien d’un niveau intermédiaire, du moins tant que les intercommunalités n’auront pas vu leur taille moyenne progresser et leurs compétences être renforcées.

Le Président de la République et le Premier ministre ont tenu compte de ces éléments et de ce débat, et ont décidé le maintien des départements dans leur forme actuelle. Ils en ont également rappelé l’utilité en matière de solidarité, tant entre les individus qu’entre les territoires, ce qui se traduit d’ailleurs par l’affirmation de compétences nouvelles au titre des solidarités territoriales, de l’ingénierie, de l’accès aux services ou de l’aide aux communes : autant de domaines d’intervention qu’il nous revient de préciser, ce que nous avons commencé à faire lors des travaux de la commission des lois.

Après 2020, nous devrons débattre de l’évolution des départements, mais ce ne sera pertinent qu’une fois le fonctionnement des grandes régions stabilisé et la montée en puissance des intercommunalités assurée. Cela a été rappelé, il n’y a que sur les territoires couverts par des métropoles que nous pouvons anticiper ce débat. Le projet de loi tend d’ailleurs à organiser des délégations de compétences des départements vers les métropoles en 2017 et 2018.

Le contenu du présent projet de loi est aussi riche que varié : alors qu’il comportait 37 articles lors de son dépôt par le Gouvernement, c’est un texte comprenant cent articles que le Sénat a adopté le 27 janvier 2015 et transmis à l’Assemblée nationale.