Intervention de Olivier Dussopt

Dans le cadre du volet intercommunal, la commission a rétabli le principe d’un relèvement du seuil minimal de constitution des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à 20 000 habitants, en l’assortissant d’un mécanisme d’adaptation en faveur des zones les moins peuplées du territoire et en pondérant ce seuil par la densité démographique, tout en tenant compte des zones de montagne ou des territoires insulaires. Des garanties ont été introduites afin que les personnels concernés par la révision des périmètres intercommunaux suivent les compétences transférées qu’ils contribuent à mettre en oeuvre. Ce sujet doit encore être travaillé, et je vous soumettrai des amendements afin de tenir compte des territoires dont la densité est très faible, mais aussi traduire dans ce texte les nombreuses contributions à cette réflexion qui apparaissent à la lecture des nombreux amendements émanant de tous les groupes.

À l’initiative du Gouvernement, le calendrier initial de révision de la carte intercommunale, prévoyant une élaboration des schémas en 2015, a été rétabli. La promotion du tourisme a été restaurée en tant que compétence obligatoire des communautés de communes et des communautés d’agglomération, et leur compétence en matière économique étendue à la politique locale du commerce et au soutien aux activités commerciales. Par ailleurs, différentes mesures de simplification ont également été intégrées au texte afin de favoriser l’intégration et la mutualisation des moyens.

Concernant les métropoles de Marseille et du Grand Paris, les dispositions adoptées au Sénat à l’initiative du Gouvernement tendaient à traduire les demandes, nombreuses et assez consensuelles, des élus réunis au sein de la mission de préfiguration. Il reste un travail de clarification, mais après que notre commission des lois a très largement approuvé ces dispositions, moyennant quelques modifications des travaux réalisés par le Sénat, je vous inviterai à respecter ces équilibres s’agissant tant de la métropole d’Aix-Marseille-Provence que de la métropole du Grand Paris.