Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, la commission des affaires culturelles s’est saisie pour avis de quelques articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit « NOTRe », relevant de son champ de compétences.

S’agissant des compétences éducatives, deux grandes propositions ont structuré le débat en commission. Je pense bien sûr au transfert de la gestion matérielle des collèges et des départements aux régions, et à celle des transports scolaires.

Il me semble cependant important de préciser en préalable que les propositions du projet de loi initial étaient fortement liées aux perspectives qui présidaient alors aux réflexions. Dans un contexte d’extinction progressive des départements, transférer toutes les compétences éducatives à la région avait la force de l’évidence. Mais dès lors qu’est acté le maintien de départements ancrés dans leur vocation de solidarité et de proximité, le débat change de nature.

Il faut tout d’abord s’interroger sur la cohérence de cette réforme avec les ambitions que nous avons fixées à l’Éducation nationale. Les transferts proposés servaient-ils efficacement les objectifs fondamentaux que nous poursuivons pour réussir la refondation de l’école ? Pour parvenir à doter tous les élèves d’un solide socle commun de connaissances, de compétences et de culture, nous nous sommes en effet entendus sur la nécessité de rapprocher le collège de l’école primaire, notamment en instituant un nouveau cycle à cheval sur le CM2 et la 6ème.

D’autre part, face à la dangereuse augmentation de l’échec dans les premiers cycles universitaires et aux sévères difficultés d’orientation rencontrées par trop de nos jeunes concitoyens, la volonté d’étoffer les liens entre les lycées et l’enseignement supérieur s’est affirmée avec la notion du « Bac moins 3 à Bac plus 3 ».

Le rapprochement des collèges et des lycées interviendrait donc à contre-courant de cette volonté de décloisonnement. C’est pourquoi il est aujourd’hui plus cohérent de laisser la compétence des collèges aux départements, collectivités de proximité et de solidarité, tout en aidant les régions à exercer avec succès leur nouvelle mission de service public de l’orientation en se concentrant sur les lycées et l’enseignement supérieur.

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