Intervention de Stéphane Travert

…qui intégreront, bien sûr, les départements ou des syndicats de transport.

S’agissant des compétences en matière de culture et de sport, le projet de loi prévoit le maintien de ces deux domaines dans le champ des compétences partagées entre les niveaux de collectivités territoriales, par dérogation à la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements à laquelle procèdent les articles 1er et 24 du projet de loi.

En matière de politique culturelle, c’est la libre intervention qui a permis aux différents échelons de contribuer à la construction d’un modèle culturel français singulier, garant de la liberté de création, de diffusion des oeuvres et de la continuité des projets. Fondés sur le seul volontariat des élus locaux, les financements conjoints ont ainsi été à l’origine d’un maillage très dense du territoire en équipements culturels, d’une offre diversifiée et de l’existence d’un secteur artistique structuré. De plus, la construction de grands équipements, qu’ils soient culturels ou sportifs, implique nécessairement des cofinancements par les différents niveaux de collectivités.

C’est pourquoi il faut réaffirmer avec force que l’État doit assumer une mission déterminante en matière de politique culturelle : il est le garant de l’équité entre tous les citoyens dans l’accès à la culture, de la cohérence des politiques menées sur l’ensemble du territoire national et du bon maillage des territoires, permettant d’éviter que des zones entières ne soient délaissées. Il revient aux directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, d’exercer cette mission en région.

Les récents engagements du Gouvernement en la matière, notamment la sanctuarisation pendant trois ans des crédits de la culture, décidée à la fin de l’année dernière, constituent un signal fort.

Maintenir l’exercice partagé des compétences ne suffit pas. Il faut aussi définir les outils d’une bonne articulation des politiques sur les territoires afin d’éviter que des pans entiers de la création culturelle ou de la pratique sportive ne disparaissent de certaines zones.

Ainsi, le projet de loi NOTRe vient souligner qu’en matière de culture et de sport, tous les niveaux de collectivités ont un rôle essentiel à jouer. L’ensemble des élus territoriaux ont entre leurs mains l’avenir du développement culturel de notre pays et doivent poursuivre la décentralisation culturelle dans le dialogue avec les services déconcentrés de l’État. Rappelons que la culture est portée à plus de 70 % par les collectivités locales ; or, aujourd’hui, certaines collectivités se détournent du financement des projets culturels et en font une variable d’ajustement.