Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Mais, à force de concertations et de rencontres avec les élus locaux, le Gouvernement a finalement acté le maintien de ces collectivités, garantes de proximité, de solidarité territoriale et d’efficacité. Nos concitoyens connaissent leur utilité au quotidien et identifient clairement leurs représentants élus au suffrage uninominal. Alors que le Gouvernement s’apprête à agrandir notablement les régions, l’espace départemental conserve toute sa pertinence : c’est un outil d’aménagement du territoire, de solidarité territoriale et de solidarité sociale, notamment dans les régions rurales.

Lorsqu’un territoire ne comporte aucune capitale régionale, aucune métropole, c’est-à-dire aucun moteur pour tirer l’économie, le conseil départemental demeure un levier d’action incontournable. En effet, il est le seul qui ait les moyens de mener une véritable politique économique, par le biais du soutien au tourisme, à l’agriculture ou de l’aide aux entreprises, sans oublier la compétence qui lui est dévolue en matière d’action sociale.

Laissez-moi vous citer deux exemples. Lorsqu’un département, constatant la carence des communes ou des intercommunalités, crée une ou plusieurs zones d’activité économique, lorsqu’il soutient les filières agricoles locales, il contribue efficacement au dynamisme du territoire, à la croissance et à l’emploi. À ce titre, la simplification et la rationalisation ne doivent pas être des prétextes pour priver les collectivités des outils d’action dont elles disposent pour mettre en oeuvre une action économique locale efficace et cohérente. De la même façon, alors que le projet de loi contient une exigence d’efficacité, nous nous interrogeons sur le transfert aux régions de la gestion des routes et des transports scolaires,…

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