Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

La commission des affaires économiques a ainsi adopté un amendement qui prévoit que la région a toute latitude pour promouvoir l’attractivité économique de son territoire. Mais, dans le même temps, elle s’oppose à ce que les régions soient « garantes de l’égalité des territoires », ce que le Sénat a voulu préciser dans l’article 1er et qui entre en contradiction avec les missions de cohésion confiées spécifiquement aux départements. La commission des affaires économiques défend donc la suppression de cette mention dans le projet de loi.

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