Intervention de Monique Iborra

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du présent projet de loi le 2 février dernier. Ce texte majeur comporte en effet, dans ses articles 3 bis, 22 ter et 24, des dispositions d’importance touchant à l’organisation des politiques sociales et de l’emploi.

Madame la ministre, certains regrettent que ce projet de loi ne soit pas un texte de décentralisation, mais l’ambition affichée du Gouvernement est de clarifier notre organisation territoriale, complexe s’il en est, qui doit être rendue compréhensible par tous, en premier lieu par les citoyens…