Intervention de Monique Iborra

…qui doivent être les premiers bénéficiaires des politiques menées par les différents niveaux et acteurs de la puissance publique. C’est pourquoi ce projet de loi opère une simplification des relations entre l’État et les différents niveaux de collectivités, et entre les collectivités elles-mêmes, afin de rendre l’action publique pleinement cohérente et efficiente.

La commission des affaires sociales s’est saisie pour avis du texte, notamment de l’article 3 bis relatif au service public de l’emploi. Après la commission des affaires sociales, la commission des lois a accepté un amendement de votre rapporteure pour avis qui reprend en partie – mais en partie seulement – l’article introduit par nos collègues du Sénat, lesquels avaient prévu une amorce de régionalisation des politiques de l’emploi, passant notamment par la coordination par les régions de l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi, y compris Pôle emploi. Nos collègues de la commission des affaires sociales et de la commission des lois ont donc validé l’amendement que je leur ai proposé, qui n’inclut pas Pôle emploi dans le dispositif…