Intervention de Monique Iborra

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

…mais permet aux régions d’assurer, en cohérence avec leurs compétences en matière d’orientation, de formation et de développement économique, une coordination efficace des nombreux acteurs qui interviennent dans le champ même de leurs compétences, lesquelles ont été décentralisées. C’est l’objet du nouvel article 3 ter qui vous est proposé. Pôle emploi reste toutefois un partenaire essentiel et l’outil majeur des politiques de l’État.

Nombre de rapports, qu’ils soient parlementaires ou émanant de la Cour des comptes, de l’IGF ou de l’IGAS – le dernier en date, publié en 2013, est celui de la mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi, dont j’étais rapporteure et Dominique Dord président –, ont constaté le foisonnement des intervenants dans le service public de l’emploi, qui bénéficient aujourd’hui de financements croisés de donneurs d’ordre différents – c’est notamment le cas des missions locales – ou font l’objet de sous-traitances que rien ne justifie et qui rendent le paysage institutionnel illisible pour la majorité des acteurs et, plus grave, pour les demandeurs d’emploi eux-mêmes.

Il ne s’agit là de mettre en question ni le professionnalisme ni le militantisme de certains de ces acteurs qui oeuvrent dans un contexte particulièrement difficile. Il s’agit d’apporter des réponses privilégiant l’accompagnement du demandeur d’emploi au plus des réalités régionales et locales, de changer d’état d’esprit, de façon à être plus opérationnel, moins institutionnel, plus souple et plus réactif avec, si j’ose dire, un pilote dans l’avion, en cohérence avec les compétences décentralisées.

Il y a en effet deux manières de démêler l’imbroglio administratif actuel. On renforce l’institutionnel. On crée le CNEFOP – le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle –, on crée des CREFOP – des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle – et on pense avoir fait oeuvre utile…

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