Intervention de Jacques Kossowski

En tant que député du nord des Hauts-de-Seine, l'agriculture est un domaine qui ne me concerne pas beaucoup. (Sourires) Il n'empêche que le sujet m'intéresse.

Après de vifs débats parlementaires le 28 janvier dernier, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une disposition reconnaissant dans le code civil que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer très prochainement sur cette question. Une telle évolution juridique vise, semble-t-il, à moderniser le code civil en mettant en cohérence les dispositions du code rural et celles du code pénal. Il s'agit aussi de rapprocher le droit français des autres législations européennes.

Notre collègue Marc Le Fur s'est récemment inquiété de ce changement. Pour lui, le problème n'est pas de légiférer sur l'animal, mais de le faire dans le code civil qui est le code régissant la personne, les relations interpersonnelles et le droit de propriété. Comme lui d'ailleurs, je m'interroge sur la possibilité que vont avoir tous les opposants à l'élevage d'engager de multiples contentieux juridiques. Je souhaiterais connaître votre point de vue en la matière.

Vous allez connaître, dans les années qui viennent, une montée de la viande halal. Cela va-t-il vous gêner dans vos abattoirs ? Comment allez-vous faire ?

Enfin, j'aimerais que vous abordiez la question des prix dans les abattoirs.