Intervention de Marc Dolez

…qui, probablement, écrit très clairement ce que le Gouvernement s’efforce de dire à voix basse : diviser le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale par deux, transférer la compétence générale des communes à l’intercommunalité, transférer la DGF des communes à l’intercommunalité de rattachement et élire celle-ci au suffrage universel direct, ce qui signifie bien évidemment, à terme, la mort des communes.

Sur le projet de loi proprement dit, je me contenterai de faire quatre séries de remarques et d’observations.

Premièrement, le texte s’inscrit dans la perspective d’une disparition des départements qui les déshabille au profit des régions et des métropoles, et à laquelle nous sommes farouchement opposés. Nous déplorons ici le rétablissement par la commission des lois de la plupart des dispositions supprimées par le Sénat qui visaient à laisser au département ses prérogatives. L’architecture proposée ne permettra pas une gestion efficace de l’action publique locale. Les compétences transférées nécessitent en effet une proximité que les nouvelles régions ne pourront assumer. Ces transferts sont d’autant moins justifiés que les départements ont démontré leur expertise en matière de routes et de transports scolaires. Le département, c’est l’échelon pertinent en matière de politiques sociales, de cohésion territoriale et sociale, et c’est aussi, au quotidien – qui peut le nier ? –, le principal partenaire des communes, en particulier des communes rurales.

Deuxièmement, s’agissant du renforcement des compétences des régions en matière de développement économique, si nous n’y sommes pas opposés par principe, nous considérons cependant qu’il doit résulter d’une réflexion aboutie, accompagnée d’objectifs précis, en termes d’emploi et de formation notamment. En outre, un tel renforcement ne saurait se concevoir sans les moyens financiers et budgétaires correspondants, sachant qu’il risque de porter atteinte à la libre administration des communes et des départements en les plaçant ici, de fait, sous la tutelle des régions. Reste entière la question de l’articulation de l’action des régions et de l’État, lequel doit rester chargé de l’essentiel de la politique économique, tout comme reste posée celle de l’articulation de l’action économique des régions et des métropoles.

Troisièmement, s’agissant de l’élargissement contraint des intercommunalités, le texte engage la fusion des intercommunalités à marche forcée, au mépris de la concordance des EPCI avec les bassins de vie. La fixation d’un seuil à 20 000 habitants est une aberration.