Intervention de Nathalie Appéré

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Si nous ne parvenons pas à dépasser cette opposition, si nous ne renonçons pas aux postures qui sont les nôtres, alors ces différents échelons ne pourront pas travailler conjointement et cela se fera fatalement au détriment de l’intérêt général, au détriment des Français, qui attendent beaucoup de nous.

J’en viens à la rationalisation de la carte intercommunale, sujet qui fait lui aussi couler beaucoup d’encre et sur lequel nos collègues sénateurs ont longuement débattu. Au Sénat, justement, le Gouvernement a proposé de mettre en place des adaptations au seuil de 20 000 habitants pour prendre notamment en compte la densité démographique. Cela n’a malheureusement pas satisfait la majorité sénatoriale qui s’est opposée au dispositif, préférant ainsi renoncer à la mutualisation des moyens et à la garantie d’un service public de qualité pour nos concitoyens.

En effet, mes chers collègues, comment peut-on sérieusement envisager de proposer un service public de qualité et indispensable au quotidien en maintenant le seuil démographique à 5 000 habitants ? Comment peut-on espérer que de tels EPCI soient audibles et puissent devenir les interlocuteurs de régions agrandies et renforcées s’ils ne gagnent pas en dimension et en compétences ?

J’ai eu beau suivre avec attention les interventions de nos collègues de la majorité sénatoriale, je n’ai pas trouvé de réponse à ces questions et j’espère que nous en aurons ici dans nos débats.

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