Intervention de Michel Piron

Nous restons convaincus, en effet, que c’est ainsi et seulement ainsi que nous aurions pu définir une dimension optimale pour nos régions, visant une meilleure efficience publique.

J’avais évoqué, au cours de l’examen des périmètres régionaux, les non-choix du Gouvernement – je pense à l’Île-de-France. Avec le présent projet de loi, c’est bien le non-choix qui demeure, et même qui préside à nos débats. Je ne vous en ferai pas un reproche exclusif ni excessif, madame la ministre. Je me souviens vous avoir entendu rappeler, à l’issue de vos consultations, les injonctions contradictoires qui vous venaient du terrain. Mais je le redis ici : une fois entendues les différentes parties prenantes, qu’est-ce que gouverner, sinon choisir, c’est-à-dire arbitrer ? Or où est l’arbitrage ?

On l’a bien perçu à travers les multiples hésitations du Gouvernement, qui a varié à plusieurs reprises, sur un certain nombre de sujets. La suppression de la clause de compétence générale en est un exemple flagrant. Cette clause n’est certes pas un gage de rationalité, ni d’efficacité, ni de maîtrise des coûts et nous nous réjouissons de sa suppression. Nous n’oublions pas pour autant que c’est précisément cette clause que vous aviez rétablie dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale voilà à peine un an !