Intervention de Michel Piron

Où est l’arbitrage de la synthèse ? Je ne vois rien d’autre ici, hélas, que la marque du syncrétisme, et non la synthèse chère au Président de la République.

Ainsi, comment la mutualisation et le transfert des compétences pourront-ils être traités de la même façon lorsqu’il s’agira de régions très grandes ou de régions plus compactes ?

Les revendications départementales de proximité s’exprimeront plus fortement au sein d’une grande région, comme celle qui unira le Limousin à l’Aquitaine et à Poitou-Charentes, qu’au sein d’une région plus compacte comme la Bretagne.

S’agissant des transferts de compétences, l’UDI, qui est décentralisatrice, souhaiterait que la loi permette d’apporter des réponses diversifiées correspondant aux différentes situations régionales. Voilà des dizaines d’années que la question du pouvoir organisationnel et réglementaire régional est posée dans notre pays – et pas seulement par l’Association des Régions de France –, qui n’assume toujours pas le concept de décentralisation. Qu’en est-il ici ?

Aujourd’hui, avec des régions aussi différentes et des secteurs infrarégionaux encore plus différents, la question de la différenciation des réponses organisationnelles devient majeure. Pourquoi, par exemple, la réponse devrait-elle être uniforme en matière de transfert des routes ? Pourquoi les collèges devraient-ils rester une compétence des départements, alors que la formation professionnelle est de la responsabilité des régions ? Si les régions géraient les personnels des collèges et des lycées, elles pourraient au moins réaliser des économies d’échelle incontestables.