Intervention de Michel Piron

Rendre prescriptifs de tels schémas dans leur état actuel d’élaboration entre l’État, c’est-à-dire les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les DREAL, et les régions, c’est courir à la catastrophe. Il conviendrait que les acteurs opérationnels que sont les régions et les intercommunalités puissent co-élaborer, co-délibérer et cosigner ces schémas, l’État se contentant du contrôle de légalité, et l’exerçant bien.