Intervention de Jeanine Dubié

Et ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n’échappe pas à ce travers. Nous attendons donc avec impatience l’examen des articles, qui va nous permettre de connaître les véritables intentions du Gouvernement et vous donner, madame la ministre, l’occasion de préciser le fil conducteur de votre réforme.

Nous sommes en effet convaincus de la nécessité de repenser l’action de nos collectivités territoriales, au travers d’une clarification des compétences et de la simplification de l’action administrative, au service de l’efficience des politiques publiques locales.

Ce projet de loi a été présenté le 18 juin dernier, quelques jours seulement après l’annonce de la suppression des conseils généraux à l’horizon 2020. Il visait alors à dévitaliser progressivement les départements.

Depuis, le Gouvernement a changé son fusil d’épaule…