Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

…en actant le maintien des conseils départementaux, mais le texte est resté inchangé. Pire encore, le travail effectué par nos collègues sénateurs, consistant à rééquilibrer le texte au regard de la nouvelle orientation gouvernementale en matière de répartition des compétences entre collectivités territoriales, a été purement et simplement ignoré lors des travaux en commission des lois, puisque, au fur et à mesure des amendements, nous sommes revenus quasiment au texte initial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion