Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Nous le déplorons et nous nous interrogeons d’autant plus sur les intentions gouvernementales en la matière.

Alors que le Gouvernement s’apprête à agrandir notablement les régions, nous considérons que l’échelon départemental conserve toute sa pertinence, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne.

Le département est un échelon incontournable en matière de développement local, de solidarité territoriale et de solidarité sociale. Depuis longtemps, les conseils généraux construisent et entretiennent des collèges, des routes, aident les personnes âgées, accompagnent les publics en difficulté sociale et professionnelle, compensent le handicap, organisent les transports. Ils apportent un soutien financier aux communes et aux intercommunalités pour la réalisation de leurs projets. Au travers de ces investissements, ils soutiennent l’activité du secteur de l’artisanat, du bâtiment et des travaux publics. Il me paraît utile de rappeler que plus de 53 % de l’activité du secteur des travaux publics relève de la commande publique locale.

Depuis des années, les conseils généraux innovent et expérimentent, dans un contexte budgétaire contraint. Il est profondément regrettable que tout ce travail de proximité, qui a largement contribué à limiter les effets des inégalités et des fractures territoriales produites par le désengagement de l’État depuis plusieurs années en matière d’éducation, de santé, de services publics ne soit pas reconnu, quand il n’est pas mésestimé.

C’est pourquoi, en cohérence avec la réforme de la carte des régions, qui agrandit leur périmètre d’intervention, nous serons attentifs à ce que les départements conservent les moyens d’assurer les services de proximité auprès des populations via notamment la gestion des collèges, des routes, des transports scolaires et des transports à la demande.

En tant que députée des Hautes-Pyrénées, territoire fortement concerné par l’économie touristique, j’aurai également à coeur de préserver dans sa totalité la compétence partagée en matière de tourisme.

Au cours de nos débats, nous veillerons également à protéger la démocratie de proximité, à laquelle nous sommes profondément attachés. À l’heure où l’éloignement entre les élus et les citoyens est de plus en plus important, nous attendons de cette réforme qu’elle redonne toute sa place aux territoires, aux élus locaux et à des populations qui se sentent parfois délaissées.

Chers collègues, vous le savez, les élections départementales auront lieu dans quelques semaines. Nous avions demandé s’il était possible de déplacer l’examen de ce texte après qu’elles se seront déroulées mais nous n’avons pas été entendus, ce qui met les candidats à cette élection dans une situation particulièrement inconfortable : il leur sera en effet très difficile de mobiliser les citoyens sans savoir ce qu’il adviendra véritablement des conseils départementaux et de leurs compétences.

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