Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

En ce qui concerne l’intercommunalité, le regroupement des EPCI doit se faire en tenant compte des bassins de vie, lesquels doivent s’entendre comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et aux services les plus courants.

Les cantons, le plus souvent, sont déjà en décalage total avec les intercommunalités, ce qui est dommageable et incompréhensible pour les citoyens. N’accentuons pas encore cet état de fait !

Vouloir à tout prix introduire un seuil démographique de 20 000 habitants témoigne d’une méconnaissance patente de la ruralité et conforte la déprise démocratique.

J’ai toutefois bien noté qu’un amendement du rapporteur introduisant la notion de densité au kilomètre carré atténuera ce seuil dans certains cas, mais il ne répondra pas à la situation des départements alliant grosses agglomérations et hyperruralité.

En conclusion, vous l’avez compris, les députés du groupe RRDP attendent beaucoup du débat en séance publique car, en l’état, ils considèrent que ce texte n’est pas acceptable.

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