Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État à la réforme territoriale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite évoquer, dans le bref délai qui m’est octroyé, les dispositions de l’article 17 septies A et suivants du projet de loi qui, comme vous le savez, revisitent les dispositions de l’article 12 de la loi MAPTAM portant création et organisation de la métropole du Grand Paris.

Celui-ci prévoyait la mise en place d’une mission de préfiguration composée par tous les maires des communes et les chefs d’exécutif des intercommunalités inclus dans la métropole, pour préparer, en dialoguant avec le Gouvernement, la nouvelle organisation : définition des territoires, finalisation des compétences et des transferts, processus financiers – l’intégration des personnels étant au coeur de nos préoccupations.

La mission de préfiguration a eu lieu et fut coprésidée par le préfet Daubigny ainsi que par des présidents successifs du syndicat d’étude Paris métropole, Daniel Guiraud, puis Patrick Devedjian.

On peut certes s’étonner qu’au-delà des objectifs conférés par le législateur, la mission de préfiguration se soit investie dans un chantier comportant la reprise de certains aspects de la loi.

Cela a été fait avec l’accord du Gouvernement même si celui-ci a établi des limites à cette démarche, en partageant la conviction que, avant sa mise en oeuvre, le dispositif législatif devait évoluer afin de mieux prendre en compte l’amplitude de la réforme, la complexité des problèmes et l’enjeu remarquable que constitue la construction de la métropole du Grand Paris, la progressivité de la montée en charge étant sans nul doute un passage obligé pour les élus de cette région capitale qui, c’est le moins que l’on puisse dire, n’ont pas été très exemplaires dans les stratégies et la démarche d’intercommunalité.