Intervention de Catherine Vautrin

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs et madame les rapporteurs, chers collègues, ce texte reste flou, cela a été dit.

Il établit la centralisation de compétences vers la région tout en maintenant la présence de départements plus ou moins vidés de leurs compétences et, surtout, sans tenir compte de la complémentarité avec le bloc local, intercommunalités et métropoles.

Pourtant, cette complémentarité est le meilleur moyen de garantir un vrai dialogue de proximité, dialogue tant attendu par nos concitoyens.

Avec ce nouveau texte, madame la ministre, vous souhaitez finaliser une réforme territoriale. Malheureusement, il n’apporte pas toutes les réponses aux questions qui se posent et j’ose espérer que le débat sera l’occasion d’avancer.

Nous avons une certitude : nous passons de vingt-deux à treize régions.

Cela a été rappelé tout à l’heure : nous fûmes nombreux à demander qu’il soit discuté au même moment des cartes et des compétences. Je me souviens d’ailleurs en avoir parlé avec vous au mois de septembre : vous-même disiez souhaiter que nous parlions des compétences avant la deuxième lecture de la carte. Vous n’avez pas été entendue mais nous vous soutenons : c’était en effet une erreur que de ne pas procéder ainsi.

Au-delà, nous ignorons non seulement ce que sera l’organisation de nos territoires mais aussi ce que sera l’État au niveau local.

Aujourd’hui, force est de constater que les premiers effets se font sentir : un certain nombre de responsables de services et d’administrations quittent leur poste. On nous dit qu’ils ne sont pas remplacés parce qu’il faut attendre de voir ce qu’il en sera. Je dispose d’exemples précis que je pourrai vous citer, madame la ministre.