Intervention de Catherine Vautrin

Bien évidemment, on nous demande de discuter des contrats de projet État-région avec des interlocuteurs qui ne seront plus là le 31 décembre et personne n’est capable de nous dire ce que deviendront ces CPER. Seront-ils fusionnés, juxtaposés ? Quelles seront les conséquences de cette situation, par exemple, dans l’enseignement supérieur tant en ce qui concerne l’immobilier que l’organisation de l’ensemble des universités sur les territoires ? L’échelon communal ne pourra pas, partout, répondre à toutes les attentes.

Alors, madame la ministre, quelle est votre vision d’ensemble ? Au Sénat, vous avez déclaré le 27 janvier : « Nous soumettrons à l’Assemblée un texte qui n’a pas beaucoup bougé, qui a ses équilibres. »

Pour autant, 431 amendements ont été adoptés en commission, dont le plus grand nombre émane de la majorité, du Gouvernement et du rapporteur. C’est dire combien le texte qui nous est aujourd’hui présenté a évolué. Il ne renforce pas pour autant la collaboration des schémas entre les régions et les départements, entre les intercommunalités et les métropoles.

Pourquoi, madame la ministre, nous imposer ces schémas prescriptifs, qui illustrent, si ce n’est un manque de confiance, du moins l’abaissement d’un principe fondamental, celui de la libre administration des collectivités territoriales ? Pourquoi, demain, un certain nombre de collectivités devraient-elles se voir imposer par la région des schémas prescriptifs ?

Vous avez accepté d’accorder aux anciennes capitales de région, et nous vous en savons gré, le statut de communauté urbaine, en les affranchissant du seuil de population. Force est de constater que c’est une bouffée d’oxygène pour les communes concernées. Cela étant, ces territoires doivent rebondir. Et nous savons que cela ne suffira pas.

Permettez-moi de prendre un exemple : madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes venus en septembre dernier à Châlons-en-Champagne et vous avez pu constater le désarroi de nos populations. Votre majorité, en deux semaines – je dis bien en deux semaines ! – a rayé Châlons-en-Champagne de la carte administrative, mais également de la carte militaire. Vous connaissez les difficultés auxquelles est confrontée cette commune, qui se retrouve isolée dans cette région qui compte quatre frontières. C’est aussi la seule région de notre territoire dont la nouvelle capitale, Strasbourg, ait été fixée ici, dans cet hémicycle. C’est un cas d’espèce.

À un cas d’espèce, répondons par un cas d’espèce. Sachons créer ensemble une nouvelle dynamique, montrons-nous capables d’innover. Que veut dire innover ? Peut-être s’inspirer de ce qui a été fait il y a peu de temps pour Brest, à savoir être capable d’accorder un statut de métropole à trois villes, Reims, Châlons-en-Champagne et Épernay. Ce territoire, ainsi regroupé, sera une véritable novation et permettra de constituer la porte d’entrée ouest de cette grande région Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace. Nous aurons non seulement apporté une novation, mais nous aurons aussi créé le lien indispensable entre, d’un côté, le Grand Est et, de l’autre côté, la région Île-de-France.

Ce faisant, vous montreriez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que, plutôt que d’opposer des territoires, plutôt que de jouer l’urbain contre le rural, ou le bloc régional contre le bloc communal, vous savez transformer la gifle en caresse et apporter un peu d’espoir, un peu de novation, aux territoires. Ce serait là une véritable réforme, une véritable novation.