Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Il met en musique ce que beaucoup demandent, de manière incantatoire, depuis des années, sans en trouver le mode d’emploi, manifestement faute de volonté. Nos processus de décision sont aujourd’hui lents et lourds. Trop de pouvoirs s’enchevêtrent sur les mêmes sujets. C’est le cas entre les collectivités, mais ce l’est tout autant entre les services de l’État. C’est pourquoi nous devons être clairs sur ce que nous attendons de l’État dans nos territoires, sur son organisation et son périmètre d’intervention.

Les communes resteront le premier point de contact avec les habitants. Une évolution de nos 36 600 communes est possible, et même souhaitable, grâce à la formule des communes nouvelles, qu’une proposition de loi vient encourager. Mais cette recomposition du tissu communal n’est pas contradictoire, n’en déplaise aux conservateurs, avec le renforcement de l’intercommunalité, bien au contraire. Il faut des communes fortes, actives, jouant pleinement leur rôle, dans des intercommunalités tout aussi puissantes.

Notre pays a besoin de métropoles bien organisées – c’était l’objet de la loi MAPTAM – qui tirent la croissance. Mais la France ne se réduit pas aux métropoles. Les autres territoires ont tout autant besoin d’intercommunalités fortement intégrées, dotées de moyens humains et d’ingénierie pour agir. Il n’est plus possible d’entendre certaines personnes dénoncer à tout bout de champ la mort des communes lorsque l’on parle de transférer à l’intercommunalité des compétences qui sont exercées depuis trente ans par les communautés urbaines. Les communes y ont-elles disparu ? Non. Alors, regardons le fait intercommunal tel qu’il est, inscrit dans le quotidien des habitants, et apprécions-le sans fantasme.

La loi ALUR, la loi sur la politique de la ville, le projet de loi sur la transition énergétique, la loi MAPTAM renforcent tous le rôle des intercommunalités. Mais il faut encore progresser vers plus de lisibilité.

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