Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Le moment est venu de dire que dans les quatre grands champs de compétences que sont le développement économique, l’aménagement de l’espace, les mobilités et l’environnement, c’est à l’échelle des régions et des intercommunalités que doivent être pilotées les politiques publiques : une échelle des orientations stratégiques, à travers les schémas de planification régionaux, et une échelle de la mise en oeuvre, au coeur des bassins de vie.

Mais il est encore de nombreux domaines où les communautés restent entravées dans leur action. La Cour des comptes a notamment constaté, dans son récent rapport sur les finances publiques locales, un émiettement excessif des compétences de développement économique au sein du bloc communal, qui complexifie les circuits de décision. C’est la raison pour laquelle je proposerai au cours des débats, avec plusieurs de mes collègues, de renforcer les compétences opérationnelles des intercommunalités en unifiant la compétence « développement économique », notamment en matière d’immobilier d’entreprises.

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