Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

L’action de nos communautés est souvent empêchée, aussi, par des minorités de blocage, qui constituent le plus souvent des quasi droits de veto. Que ce soit sur la révision des attributions de compensation, sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ou encore sur le plan local d’urbanisme, la gouvernance de l’intercommunalité nécessite d’abandonner les pratiques d’unanimité et les règles de majorité qualifiée de plus en plus difficiles à atteindre, notamment avec l’entrée des oppositions municipales au sein des conseils communautaires.

L’efficacité des politiques publiques et leur visibilité pour les citoyens passent également par un état des lieux des compétences exercées par les syndicats techniques, qui interviennent aujourd’hui dans une foultitude de domaines. Les syndicats gèrent plus de 9 milliards d’euros de dépenses publiques et programment environ 6 milliards d’investissements. La transparence de la décision n’est pas toujours leur point fort, notamment du fait de la désignation de leurs élus au second degré.

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