Intervention de Marc Le Fur

Deuxième paradoxe : cette loi est la première loi de décentralisation qui ne prévoit aucune décentralisation, aucun transfert de compétence de l’État vers les collectivités. Il n’y a rien, pas une seule compétence. La gauche avait critiqué le projet de M. Raffarin en son temps, mais au moins ce texte décentralisait les ATOSS et l’organisation des lycées et des collèges. Les personnels ATOSS étaient très inquiets il y a quelques années, maintenant ils sont très contents, ils ont constaté que même leur situation matérielle s’améliorait.