Intervention de Serge Grouard

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est un domaine de notre vie publique où la prolifération de lois n’a d’équivalent que la vacuité de leur contenu, c’est bien celui de la réforme territoriale. Exactement vingt lois depuis exactement vingt ans. Et toutes poursuivent dans l’art de l’esquive et des fausses solutions. Malheureusement, le projet de loi NOTRe s’inscrit dans cette triste tradition.

Lourde, immobile, coûteuse. Voilà ce qu’est devenue notre organisation territoriale. Aux entités de base que sont la commune et le département sont venus s’additionner l’échelon régional, puis l’intercommunalité. À cela se sont ajoutés un enchevêtrement des compétences, une surréglementation paralysante et une dissolution des responsabilités qui nuisent à la cohérence des politiques publiques.

Le temps de réalisation des projets est de plus en plus long. Les effectifs de la fonction publique territoriale n’ont cessé d’augmenter : 1,2 million d’agents en 1990 ; 1,9 million en 2013. Tout cela n’a plus de sens et il faut remettre en concordance notre organisation institutionnelle avec la vie de notre société et de nos concitoyens. D’autant que ce système coûte cher : presque 250 milliards d’euros en 2014, contre 110 milliards en 1994.

Et voilà une réforme de plus. Simplifie-t-on le millefeuille territorial ? Non. Clarifie-t-on les compétences ? Non. Fait-on des économies dans la dépense publique ? Non : la dépense des collectivités locales a plus que doublé en vingt ans. Stabilise-t-on les impôts locaux ? Non : la taxe d’habitation était en moyenne de 16,71 % en 1988, elle est de presque 24 % actuellement. La taxe sur le foncier bâti est passée de 20,74 % en 1988 à plus de 35 % en 2013.

Face à cela, vous proposez, comme le veut la tradition, une réformette de plus.

Aujourd’hui, de quoi avons-nous besoin ? Nous avons besoin de faire des économies dans la dépense publique, d’améliorer la légitimité des élus à l’égard de la population, et de retrouver un système simple, lisible et efficace.

Comment le faire ? Je pense profondément qu’il faut mener cinq actions fortes.

Premièrement : réduire le millefeuille en le faisant passer de quatre à deux échelons. Faut-il oser le dire, à cette tribune ou ailleurs ? Cela passera d’abord par la fusion des départements dans leur région actuelle.