Intervention de Serge Grouard

Cela passera aussi par la fusion des communes en milieu urbain, car les limites communales en milieu urbain n’ont plus aucun sens pour nos concitoyens. En retour, il faudra maintenir les communes rurales et développer une intercommunalité à périmètre humain, sans poursuivre cette logique centralisatrice et technocratique consistant à fixer un seuil de 20 000 habitants pour tout le monde – certains de nos collègues l’ont dit, cela n’a pas de sens.

Deuxièmement : clarifier enfin les compétences. La clause de compétence générale, qui fait l’objet d’allers et retours depuis des années, doit être enfin totalement supprimée pour le nouveau bloc région-département, qui devrait se concentrer sur quelques domaines stratégiques : le développement économique, l’enseignement supérieur, la formation professionnelle et quelques autres. Quant au bloc communal, constitué des intercommunalités et des communes, il conserverait la clause de compétence générale et devrait retrouver quelques compétences supplémentaires.

Pourquoi, en milieu urbain notamment, les collèges continuent-ils d’être gérés par le département ou la région ? Les villes gèrent les écoles : pourquoi ne géreraient-elles pas les collèges, voire les lycées ? Cette question est de l’ordre de l’évidence et du bon sens. À l’époque, il avait fallu assurer un équilibre et donner à chacun des trois nouveaux niveaux de collectivités un petit morceau de compétences, qui l’école, qui le collège, qui le lycée. Tout le monde sait cela, mes chers collègues !

Troisièmement : il n’en est toujours pas question, mais il faut réformer l’État pour le conforter. Dans le bloc région-département que j’appelle de mes voeux, le préfet doit devenir le seul patron de l’État pour les compétences déconcentrées. Le mouvement de déconcentration doit reprendre. Enfin, la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales doit être clarifiée ; elle pourrait d’ailleurs faire l’objet d’une contractualisation qui permettrait de définir le rôle de chacun.

Quatrièmement : clarifier la fiscalité locale. Le nécessaire équilibre entre la libre administration des collectivités et son encadrement par l’État est certes difficile à trouver, mais la contractualisation pluriannuelle peut en être le vecteur – elle devrait l’être. Elle donnerait aux collectivités locales une visibilité et une sécurité sur plusieurs années.

Cinquièmement : la légitimité retrouvée des élus suppose que l’on modifie les modes de scrutin. Je le crois profondément. Si la région se trouve ainsi renforcée, il est fondamental de conforter la légitimité de ses élus. Pour ce faire, il conviendrait d’adopter un scrutin uninominal à deux tours, sur la base géographique de grands cantons permettant à chacun de nos concitoyens d’identifier ses élus.