Intervention de Alain Rousset

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, depuis tout à l’heure, j’ai entendu beaucoup d’interventions, notamment certains propos qui pouvaient mettre en cause le Gouvernement à propos de la confusion dans l’organisation des pouvoirs publics. Est-ce le Gouvernement qui est responsable ?