Intervention de Martial Saddier

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis maintenant trois années, le Gouvernement n’a cessé de multiplier les annonces, souvent contradictoires, et les projets de loi dans le domaine des règles d’organisation de l’action publique locale, de modifier régulièrement les compétences et les périmètres des différentes collectivités territoriales et d’augmenter fortement les normes et les contraintes, faisant ainsi peser sur les élus locaux une incertitude totale quant à l’avenir de leurs territoires.

En effet, depuis 2012, le Gouvernement va de revirements en revirements. En témoignent notamment les nombreuses réécritures des trois textes relatifs à la décentralisation, annoncés initialement comme une grande réforme du quinquennat, voire un acte III de la décentralisation, dont les deux derniers projets, présentés en même temps que la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ont été entièrement refondus.

En témoigne également la volte-face du Gouvernement concernant la clause générale de compétence pour les départements et les régions, que vous aviez rétablie en janvier 2014. Mais voilà qu’à peine un an plus tard, vous avez finalement entériné, il y a quelques jours, sa suppression en commission des lois.

Au moment où je prends la parole à cette tribune, et puisque j’étais parlementaire lors de la législature précédente, comment ne pas faire allusion, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues de la majorité, à la suppression du conseiller territorial quand on vous entend aujourd’hui ?

Mes chers collègues, nous assistons aussi à quelque chose de totalement inédit, à une grande première pour notre République : à un mois des élections départementales, les candidats ne connaissent toujours pas les compétences qui seront finalement dévolues aux départements, ni l’évolution de la structure dans laquelle ils vont être élus après 2017.

Pouvez-vous tout d’abord, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, clarifier votre vision et vos véritables intentions concernant les départements ? Sont-ils amenés à disparaître, oui ou non, après l’échéance de 2020 ? Vont-ils être préservés dans certaines zones rurales, dans certaines zones littorales, dans certaines zones de montagne où il y a des lieux touristiques, de fortes disparités et des spécificités qu’il n’est pas nécessaire de rappeler ? Sur ces questions, nous avons assisté, en l’espace de quelques mois, à de nombreux revirements voire à des reniements sans que nous n’ayons à ce jour davantage de réponses claires et précises.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République manque également cruellement d’ambition pour nos territoires. Il souffre notamment de l’absence de réels objectifs quant aux principes de compétences, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre les communes et les intercommunalités.

Concernant le relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants, la vision que vous défendez est totalement déconnectée des réalités de nos territoires.

Si des dérogations pour les zones de montagne et les zones à faible densité de population ont été réintroduites dans le texte en commission, la formulation actuelle du projet de loi laisse cependant penser que ce seuil peut simplement être adapté dans ces territoires, la dérogation n’étant de ce fait pas de droit et pour le moins très compliquée si l’on en croit les débats que nous avons eus en commission.

Or une telle rédaction laisse une latitude trop grande au préfet qui pourra ainsi proposer, seul, d’appliquer ou non la dérogation pour les zones de montagne, la commission départementale de la coopération intercommunale – et c’est un rapporteur de CDCI qui vous parle – devant par la suite réunir une majorité des deux tiers pour s’opposer à cet avis.

Je vous pose solennellement la question, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État : est-ce que l’esprit de Chambéry va souffler sur nos débats ?