Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Il est donc impératif, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, d’inscrire explicitement dans le projet de loi NOTRe la dérogation d’abaissement du seuil pour les EPCI situés en zone de montagne ou à faible densité de population. Elle ne doit souffrir d’aucune ambiguïté. Dans les zones de montagne, elle doit être de droit, conformément à l’esprit de la « loi montagne » de 1985.

J’avais fait remarquer – et le président de la commission des lois m’avait soutenu, ce dont je le remercie – que nous ne pourrons pas respecter les délais d’adoption des schémas au 31 décembre 2015 compte tenu du délai d’adoption de la loi NOTRe.

Par ailleurs, je suis particulièrement favorable à l’inscription dans le texte d’un « temps de repos ». Je pense notamment aux derniers EPCI qui se sont créés. Certains EPCI ont été créés il y a un an et n’ont toujours pas défini leur intérêt communautaire. Laissons-leur temps de définir leur intérêt communautaire avant de leur demander de fusionner.

S’agissant des schémas départementaux de coopération intercommunale, les SDCI, n’inscrivons pas les communes nouvelles dans le schéma – et je m’exprime devant Jacques Pélissard qui, avec l’AMF, en est à l’origine. Laissons toute sa place au volontariat. Laissons faire les maires et les conseils municipaux. En outre, l’élection au suffrage universel direct en 2020 des délégués communautaires m’inquiète beaucoup. Que vous le vouliez ou non, cela conduira à la suppression des communes nouvelles, et des communes en général.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la France, dans la situation dans laquelle elle se trouve, a intérêt à faire confiance aux élus locaux et aux territoires de notre belle République. Donnez-leur une réelle ambition. Faites-leur tout simplement confiance. C’était le message que je souhaitais faire passer ce soir.

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