Intervention de Sophie Dessus

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dessus :

Je dis oui à la culture et au sport partagés. Ils sont l’école du vivre ensemble, de la cohésion sociale, de la citoyenneté, et doivent être assurés partout et pour tous.

Je dis oui au maintien des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, les CAUE, dans les départements, et dans tous les départements, afin qu’ils puissent continuer à exercer leur rôle premier de formation et de sensibilisation, et j’ajouterai même de garde-fous, maintenant que nous avons confié l’instruction des documents d’urbanisme aux EPCI.

Oui, enfin, aux régions, sur l’aspect financier, qui préconisent des transferts de fiscalité plutôt que des compensations à partir des dépenses des départements. La logique pourrait être simple : à compétence économique, fiscalité économique. Mais si ce raisonnement ne pouvait pas être retenu, alors oui au département qui préconise que la période de référence pour les compensations versées par les départements ne soit pas de dix ans, comme prévu, mais de cinq ans. Dix ans, c’est très long.

Ayant épuisé mon temps de parole, je m’arrête, consciente que ma proposition pour une nécessaire convergence peut s’apparenter, aux yeux de certains, à une recherche de synthèse. Mais, que voulez-vous, quand on est députée de Corrèze, terre des Présidents, la synthèse, c’est évident et naturel !

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