Intervention de Alain Calmette

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, supprimer un niveau de collectivité dans l’organisation territoriale de notre République, ce n’est pas encore pour cette fois-ci.

Je dois dire pourtant que l’idée de supprimer un échelon, celui du département, pour faire évoluer l’organisation territoriale du pays autour de deux niveaux très renforcés, à savoir, la région d’une part et l’intercommunalité d’autre part, me semblait une belle perspective de simplification, de clarification, d’économies et, pour tout dire, d’efficacité de l’action publique.

Substituer, au rapport souvent de dépendance des communes vis-à-vis des départements à l’oeuvre depuis plus de deux siècles, une coopération réciproque et une complémentarité entre intercommunalités renforcées et régions puissantes me paraissait une vision beaucoup plus adaptée à l’évolution de la société, des flux économiques et sociaux, des comportements de nos concitoyens.

Cette ambition est donc abandonnée. Provisoirement ou définitivement, je ne sais pas.