Intervention de Alain Calmette

Il existe au moins trois raisons à cela. D’abord, la Constitution, puisque cela aurait nécessité une révision constitutionnelle. Ensuite, les réticences des élus de tous bords, quelquefois par corporatisme, souvent par conviction, inquiets qu’ils sont, surtout en milieu rural et j’y reviendrai, d’une métropolisation accentuée laissant de côté des territoires livrés à eux-mêmes.

Enfin, dernière raison, le temps d’avance, la précocité d’une telle évolution dont les préalables ne sont aujourd’hui pas réunis. En effet, si le renforcement de la taille et des compétences des régions est en cours, celui des intercommunalités n’en est qu’à ses balbutiements.

De ce point de vue, d’ailleurs, je salue l’initiative de la commission des lois qui a rétabli le seuil minimum à 20 000 habitants, tout en l’adaptant pour des territoires peu denses ou de montagne. Pour ces derniers, je souhaite que l’on puisse fixer un seuil, à 5 000 habitants, en dessous duquel, je crains que le statu quo ne perdure et en dessous duquel, il est difficile de concevoir une intercommunalité de projets et de développement.

Réforme constitutionnelle nécessaire, réticences des élus, intercommunalités pas encore prêtes et à qui il faut donner le temps de s’organiser : le Gouvernement a donc eu la sagesse de temporiser et de présenter un texte qui conserve tous les niveaux avec en particulier l’ambition de clarifier qui fait quoi. Trouver un point d’équilibre entre l’ambition modérée du texte présenté finalement par le Gouvernement et la position très frileuse du Sénat en première lecture, voilà l’exercice que nous devons tenter de mener à bien durant ces prochains jours.

Pour en revenir à la ruralité, il est vrai que le sentiment de relégation est fort. Je dirai d’abord qu’il préexistait à cette réforme et que si le maintien de l’organisation actuelle était le rempart absolu contre ce sentiment et le vecteur d’une ruralité épanouie et sans inquiétude, cela se saurait.

Mais ce sentiment existe. Il nourrit le vote extrême et il faut que le Gouvernement en prenne conscience et en tienne compte. Il existe en particulier dans les territoires ruraux que j’appelle les espaces interstitiels, ceux qui sont loin de toute métropole et échappent à tout effet d’entraînement, ceux qui cumulent, en plus, déprise démographique et enclavement. C’est le cas de mon département, le Cantal.

À l’heure de la loi relative à l’affirmation des métropoles, de celle relative au renforcement des régions, il conviendra de prendre des mesures spécifiques, voire de légiférer sur ces espaces interstitiels qui ont besoin de la solidarité nationale et de la solidarité régionale.

La solidarité nationale peut passer par un État départemental renforcé, la solidarité régionale doit être une obligation imposée aux régions, auxquelles il faut donner un rôle majeur en matière de cohésion et d’équilibre des territoires qui les composent.

J’espère que le prochain comité interministériel à l’égalité des territoires consacré à la ruralité, annoncé en mars, sera l’occasion d’avancer concrètement vers une prise en compte spécifique et forte des difficultés particulières de ces territoires, que ce soit au niveau de l’accès aux services, de la santé, de l’éducation ou encore de la profusion et de l’inadaptation des normes.

Cette loi, qui doit être, je l’ai dit, un texte de consensus, un point d’étape dans la rénovation de notre organisation territoriale, va dans le bon sens en clarifiant, dans l’équilibre, les compétences respectives des intercommunalités, des départements, des régions et des métropoles.

Si l’avancement des adaptations nécessaires pour les métropoles et les régions semble être largement accompli, il n’en est pas encore de même pour les départements et le bloc communal, pour lesquels quelques années sont nécessaires pour faire évoluer et stabiliser les choses, avant d’aller plus loin.

En attendant, après la loi MAPTAM, celle relative à la délimitation des régions et avec le texte d’aujourd’hui, je crois que nous façonnons de manière irréversible l’organisation territoriale de la République et que nous faisons collectivement oeuvre utile.