Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vient malheureusement confirmer l’absence totale de cap du Gouvernement quant à l’avenir de nos territoires. Ce texte, c’est d’abord celui des reniements et des contradictions. Il supprime la clause de compétence générale des départements et des régions après l’avoir rétablie par la loi du 27 janvier 2014.

Bref, ce texte refait ce que le Gouvernement avait défait. Où est la lisibilité pour nos concitoyens ? De même, après que le Premier ministre eut annoncé dans son discours de politique générale la suppression des départements, il a admis, sept mois plus tard, à Pau, que notre pays « a besoin de cet échelon intermédiaire ». Dès lors, votre projet de loi s’inscrit naturellement dans la continuité de la confusion, avec un étrange entre-deux : d’un côté, on retire au département des compétences telles que la voirie départementale mais, de l’autre, on lui en confie de nouvelles, avec notamment l’assistance technique aux communes, qui vient pallier le dramatique désengagement de l’État.

Le tout se fait en pleine campagne électorale, pendant les élections départementales : 4 128 conseillers départementaux seront élus en France les 22 et 29 mars prochains sans connaître de façon certaine leur mission et leurs attributions.