Intervention de Jean-Marie Sermier

Ils ont un rôle fondamental dans le lien social et dans le vivre ensemble.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, la deuxième erreur de votre texte consiste à méconnaître la ruralité. Affaiblir le département comme vous le faites au profit de la région, c’est oublier que tous les départements n’ont pas une grande ville sur leur territoire et que, parfois, la capitale régionale est à plusieurs heures de route du chef-lieu de département, a fortiori avec de grandes régions, comme chez nous en Bourgogne et Franche-Comté. Dans un département comme le Jura, la commune chef-lieu, Lons-le-Saunier, a moins de 20 000 habitants et 527 communes en comptent moins de 2 000.

Dans ce monde rural, le conseiller général n’était alors pas une administration de plus ; c’était un interlocuteur privilégié des communes, un facilitateur, un acteur majeur de l’aménagement du territoire. Retirer aux conseils généraux la gestion de la voirie, par exemple, c’est évidemment complexifier les décisions que l’on peut prendre.

Enfin, un autre coup bas porté à la ruralité, et non des moindres, est la volonté de relever la taille minimale d’une intercommunalité de 5 000 à 20 000 habitants. D’abord, le principe même d’une nouvelle refonte de la carte intercommunale est insupportable. Nous venons seulement, après des mois de négociations, et souvent des crispations, d’achever cette dernière réforme. Les nouveaux exécutifs intercommunaux viennent d’être élus et, déjà, vous remettez tout en cause. Vous voudriez que, dès le 31 décembre prochain, les préfets arrêtent de nouveaux schémas interdépartementaux de coopération intercommunale. Laissez le temps aux élus locaux !