Intervention de Marylise Lebranchu

La grande fracture territoriale que nous observons nous interpelle, parce que des poches de pauvreté côtoient des poches de richesse et qu’on ne peut jamais se poser la question de savoir pourquoi. La situation n’est pas acceptable, parce que les syndicats intercommunaux sont beaucoup trop nombreux.

Je répondrai aux interventions dans l’ordre inverse de celui dans lequel elles ont été faites, sans citer leurs auteurs. Je salue d’abord le courage des deux intervenants qui se sont exprimés sur la métropole. Je lisais dans une presse bien connue qu’il ne fallait plus faire la métropole, parce qu’elle n’avait plus assez de compétences ni de moyens. Or, ce sont ceux qui ont enlevé à la fois les compétences et les moyens qui se plaignent aujourd’hui de leur insuffisance. Il faut être en accord avec soi-même !

Je serai attentive à ce qui sera proposé pour les métropoles du Grand Paris, comme j’ai été attentive à la construction de la métropole de Lyon ou à celle d’Aix-Marseille-Provence.

Concernant les communes, vous disiez que certaines n’ont pas de moyens et seront perdues dans des intercommunalités trop fortes, en prenant l’exemple du PLU. Aujourd’hui, certaines communes n’ont aucune ingénierie, aucune possibilité de maîtriser leur foncier, aucun document d’urbanisme et en sont d’ailleurs à l’application du règlement national d’urbanisme – le RNU.

Nous sommes parvenus à un moment de notre histoire où continuer à dire que ces communes doivent être respectées en tant que telles et que l’intercommunalité ne doit pas intervenir de façon un peu plus « imposée », pour reprendre le mot que vous avez utilisé, ce n’est pas leur rendre service, car ces communes ont des habitants, lesquels ont besoin de moyens.

Si l’on poursuivait dans ce sens, certains territoires de France, en particulier ruraux, connaîtraient des difficultés croissantes. Ce n’est pas défendre ces territoires que de demander qu’ils soient « épargnés » par l’intercommunalité au motif qu’ils sont ruraux. Ayant la grande chance d’habiter un territoire rural, je témoigne que c’est précisément parce qu’il bénéficiait d’une intercommunalité forte qu’il a pu apporter certains éléments de développement à la population.

Ne condamnons pas les communes rurales, au prétexte qu’elles ne pourraient pas bâtir des intercommunalités, ce qui, au demeurant, n’est pas exact.

Quant aux dérogations, monsieur Saddier, l’état d’esprit du congrès de Chambéry était précisément de les refuser. Le Gouvernement a entendu l’Association nationale des élus de la montagne, dont les membres ne veulent plus de dérogations, mais des adaptations. Le texte initial, et celui issu de la commission des lois, contiennent ces adaptations. Nous avons tenu parole !