Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

C’est là que résidera toute la difficulté de l’exercice : des lois sans doute plus courtes, mais très précises quant aux adaptations possibles.

L’on me dit qu’il faudrait se servir de l’expérimentation, telle que la prévoit la Constitution. J’ai rappelé en commission que l’expérimentation oblige le Gouvernement : si elle donne de bons résultats au bout de cinq ans, elle est imposée à l’ensemble des régions. C’est la raison pour laquelle nous préférons les délégations expérimentales de compétence, qui nous permettent de nous adapter à toutes les régions.

J’en viens aux départements. Je crois profondément, comme le Président de la République, le Premier ministre et beaucoup d’intervenants ce soir, que la situation actuelle n’est pas bonne.

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