Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 3 février 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Madame la ministre, je vous ferai deux observations et vous poserai trois questions.

Première observation : il n'y a plus, et depuis très longtemps, de grandes politiques d'aménagement du territoire en France. Il n'y a plus de ministre de l'aménagement du territoire à temps plein, l'aménagement du territoire passant successivement de ministre en ministre. Et il en va de cette majorité comme de la précédente : en milieu de mandat, on se demande ce que l'on peut faire en la matière ; à peine commence-t-on à réfléchir à des mesures qu'interviennent des changements politiques, ce qui entraîne dans les territoires des effets de yo-yo insupportables.

Vous vous engagez dans une politique que vous qualifiez de volontariste. Nous en prenons acte, et nous nous engagerons sans aucune difficulté à vos côtés. Mais heureusement que les collectivités se sont déjà engagées : sinon, il n'y aurait rien du tout sur ces territoires !

Deuxième observation : quand on n'a pas de moyens, il faut de la solidarité, dit un proverbe africain. Il n'y a plus de moyens sur le plan national, il faut donc de la solidarité, la méthode étant aussi importante que le contenu et les moyens à mettre en oeuvre. Par méthode, j'entends : la concertation, le travail avec les collectivités et l'ensemble des acteurs. Vous avez commencé la concertation et il vous faudra évidemment continuer. Mais n'oubliez pas le lien social, essentiel : le manque de lien social, plus que le manque de moyens, est le drame de nos campagnes. Je forme le voeu que l'on réfléchisse aux mesures d'accompagnement à prendre pour recréer du lien social.

Mes trois questions seront brèves.

Premièrement, sur le haut débit, je conteste formellement vos chiffres, à savoir qu'il n'y aurait que 170 communes en France n'ayant pas le haut débit : ces 170 communes, je les trouve dans le seul département de la Meuse, où j'occupe des fonctions municipales. Je sais comment on arrive à ce calcul : il suffit que cela passe plus ou moins mal dans un petit bout d'une ferme pour considérer que tout le territoire est connecté… C'est comme pour le téléphone portable ! Méfiez-vous des chiffres : quand vous dites qu'on réglera tout d'ici à 2022, personne n'y croit. Aujourd'hui, 500 000 foyers ne sont pas connectés et surtout, 20 % d'entre eux n'entrent pas dans les systèmes de connexion, ce qui dénote des problèmes de formation. Il y a là un vrai sujet : en l'absence du haut débit, les campagnes se désertifient. Quels moyens entendez-vous y consacrer, aux côtés des collectivités ? Sur la base de quel programme vraiment crédible ?

Deuxièmement, depuis des années, le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) est figé. Vous travaillez à son évolution, et je pense qu'il faut le faire. Toutefois, méfiez-vous des évolutions trop rapides. Des engagements ont été pris par de grandes organisations, notamment des établissements publics de santé. Mais attention : nous avons vraiment besoin de temps et de souplesse.

Troisièmement, vous n'avez pas abordé le domaine des transports, notamment les transports de marchandises : 5 000 kilomètres de voies ferrées vont être désaffectés ; les silos et les coopératives ne sont plus desservis par le train, mais par des camions ; certaines entreprises se plaignent que les engagements pris en matière de développement durable n'ont pas été tenus. Enfin, il faudrait faire des efforts en matière d'infrastructures de transports collectifs.

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