Intervention de Jean-Louis Bricout

Madame la ministre, à l'occasion des Assises des ruralités, je vous ai fait parvenir une contribution consacrée aux villes bourgs-centres, dont je souhaite reprendre ici les grandes lignes.

Ces bourgs-centres, à forte densité urbaine mais entourées de territoires ruraux, dont la taille se situe entre 1 500 et 6 000 habitants, sont confrontés à de grandes difficultés. Après avoir subi les dernières crises industrielles et économiques, ils assistent depuis plusieurs années à la fermeture de nombreux services et commerces de proximité situés en coeur de ville.

De fait, ces villes, centres de bassins de vie ruraux, ne sont plus aujourd'hui en capacité d'assumer leur fonction de pôles d'équilibre et de structuration du territoire. La perte du dynamisme économique des coeurs de ville s'accompagne d'une paupérisation préoccupante de ces communes, dont les principaux signes sont un potentiel fiscal généralement très faible et un taux de demandeurs d'emploi élevé.

L'aide de l'État apparaît essentielle, et je veux saluer ici la démarche que vous avez engagée, avec l'appel à manifestation d'intérêts (AMI) pour les villes bourgs-centres. Je sais que pour 2014 la démarche se voulait expérimentale. Sera-t-elle prolongée cette année ? Et si oui, dans quel cadre ? Un certain flou plane sur les financements spécifiques aux projets présentés à l'occasion de cet AMI. Pouvez-vous nous rassurer sur les financements ? Vous nous avez parlé de 40 millions d'euros par an sur six ans.

Par ailleurs, il me semble primordial d'engager une profonde réforme des mécanismes de péréquation et, de façon plus générale, de la fiscalité locale. Même avec une aide à l'investissement, il est parfois difficile de dégager des excédents de fonctionnement pour pouvoir assurer ces investissements. La péréquation doit donc redevenir un véritable outil de redistribution. Pour y parvenir, il faut travailler sur des critères clairs, précis, objectifs. À ce titre, la richesse privée sur un territoire me semble être un élément particulièrement pertinent à prendre en compte. Que pouvez-vous nous annoncer en la matière ?