Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 3 février 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Madame la ministre en charge de l'égalité des territoires, je viens relayer l'inquiétude des élus locaux, que j'ai entendue et réentendue tout au long du mois de janvier dans le cadre des cérémonies de voeux qui se sont déroulées dans ma circonscription rurale de Mayenne.

Les élus s'inquiètent d'abord de la baisse des dotations. Comment les communes pourront-elles faire face à toutes leurs obligations, avec un budget qui se restreint drastiquement d'année en année ? Le Gouvernement veut-il les contraindre à augmenter les impôts locaux ?

Les élus s'inquiètent ensuite de la baisse des services offerts dans les territoires ruraux. Après la disparition progressive de services publics et l'apparition de déserts médicaux, qui concerne aussi bien les généralistes que les spécialistes, on s'oriente maintenant, avec la loi Macron, vers des déserts juridiques. Des études notariales vont disparaître, les cabinets d'avocats vont se regrouper autour des cours d'appel. Il en sera de même pour toutes les professions juridiques.

S'y ajoutent des inquiétudes d'ordre économique. Le chômage continue à progresser et les entreprises souffrent. Le nombre d'entreprises en redressement judiciaire ne cesse d'augmenter, et la crainte pour l'emploi est perceptible, notamment dans le bâtiment. On est loin des 50 000 logements neufs promis. Le dispositif de PTZ que vous envisagez a deux inconvénients : une liste limitative de communes, ce qui pose problème à celles qui n'en font pas partie et qui considèrent qu'elles pourraient rentrer dans le dispositif ; son coût pour les finances publiques. Selon moi, les solutions résident plutôt dans un véritable choc de simplification.

Voilà, madame la ministre, un triste tableau, qui correspond à la réalité. Vous venez de parler d'aménagement du territoire. La tâche est lourde et le scepticisme est grand sur le terrain.

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